ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Lesprojets », 
les mots :
« Toutprojet ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« font l’objet d’uneconcertation entre l’État, », 
les mots :
« est élaboré conjointementpar ».
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« , le cas échéant, lesgestionnaires d’autoroutes et de voies routières express dupérimètre intéressé », 
les mots :
« les départements commegestionnaires des routes départementales ».
IV. – En conséquence, au débutde la deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« Ces projets de serviceexpress régional métropolitain comprennent », 
les mots :
« Il comporte ».
V. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« routiers ».
VI. – En conséquence, àladite phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« possible ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« cohérente », 
le mot :
« compatible ». 
VIII. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et2040 ».
IX. – En conséquence, à la fin del’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« et des modesdoux ».
X. – En conséquence, à ladernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« est », 
le mot :
« se trouve ».
XI. – En conséquence,substituer au mot :
« un », 
le mot :
« le ».
XII. – En conséquence, à ladernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la concertation desprojets de services express régionaux métropolitains. 
La cohérence des projets passepar une vision de long terme, analogue à celle des contrats de planÉtat-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifsprévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir lacohérence des projets pour les infrastructures et permettre uneréduction effective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi uneconcertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôlede la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de laplanification, des départements comme gestionnaires des routesdépartementales, des autorités organisatrices de la mobilité dansleur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes etvoies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucialpour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu deséchanges avec Régions de France.