ART. PREMIER	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°1 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains etruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel accordantplus de place aux territoires ruraux.