ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot :
« confiée »,
insérer les mots :
« , avec l’accord de la SNCFréseau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à protéger l’unicité du réseau ferrénational assuré par SNCF réseau. 
Pour des raisons d’efficacité quisont liées à la gestion du réseau ferré national par SNCFréseau, il apparaît important de ne pas ouvrir la possibilité à laSGP d’être le maître d’ouvrage d’infrastructures nouvelles duréseau ferré national. La remise en cause du rôle d’intégrateur etd’assembleur de SNCF réseau ne semble pas justifiée et lasuppression de cette disposition n’empêchera pas les deuxstructures de travailler en bonne intelligence à la réalisation desservices express régionaux métropolitains sur l’ensemble duterritoire.