APRÈS ART. 5 TER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport précisant le modèle definancement des projets de services express régionauxmétropolitains en précisant la part consentie par l’État, lescollectivités parties prenantes au projet et la Société du GrandParis, en tenant compte des hypothèses de croissance etd’inflation. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapportremis au Parlement, le volet financier permettant la réalisationdes projets de service express régional métropolitain. 
Les projets de SERM vont induireune mobilisation financière importante sur le long terme. Pourdonner de la visibilité aux industrielles et aux collectivitésengagées dans de tels projets, il apparaît essentiel que leGouvernement précise la trajectoire pluriannuelle definancement des SERM en tenant compte de la conjonctureéconomique. 
Cet exercice de transparencepermettra également au Parlement d’exercer ses prérogatives decontrôle de l’action du Gouvernement.