APRÈS ART. 5	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin, M. Ray et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.