APRÈS ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.