ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin et M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des services expressrégionaux métropolitains de l’article 1er donne pour acquis que cesservices constituent « une offre multimodale de services detransports collectifs ». Cette vision multimodale a semblé fairel’unanimité auprès des différents acteurs interrogés lors desauditions menées en amont de l’examen de cette proposition deloi.
Le recours conjoint au train et à la route étant acté, excluantde fait à la fois une offre 100 % ferroviaire de type RER parisienou une offre 100 % car express de type BHNS, il est proposé desupprimer l’expression « le cas échéant », qui introduit unehiérarchie inopportune entre ces deux modes, susceptible de biaiserl’évaluation des besoins des territoires et de les inciter à miserexagérément sur le rail dans l’espoir de pouvoir prétendre auxfinancements de l’État.
Le temps long et les investissements lourds des projetsferroviaires nécessitent de le privilégier uniquement lorsque c’estpertinent, alors que les lignes de car express sont rapides àdéployer et reposent sur l’optimisation d’actifs déjà existants (laroute et la flotte de véhicules).