ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Ce contrat comprendnotamment un plan de financement des investissements et defonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État,les collectivités territoriales concernées ainsi que leursgroupements intéressés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir un plan de financement desinvestissements et de fonctionnement de l’exploitation desservices. 
Il s’agit d’assurer, dés lalabélisation du SERM, la trajectoire financière du projet pourdonner de la visibilité à l’ensemble des partiesprenantes. 
Cette dimension apparaîtessentielle pour tenir un calendrier de déploiement ambitieuxdu projet. 
Cet amendement est inspiré deséchanges avec Régions de France.