ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin, M. Ray et M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« ferroviaire », 
insérer les mots :
« , y compris de systèmes demétros, systèmes de tramways et autres systèmes caractérisés par lacirculation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansla définition du périmètre des services express régionauxmétropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et detramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de carsexpress.