ART. PREMIER	N°52 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52 (Rect)
présenté par
M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Bourgeaux et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la base d’uneproposition conjointe de la région et des autorités compétentespour l’organisation de la mobilité concernées »
les mots :
« après une délibération du oudes conseils régionaux concernés ».
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, audébut de la troisième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« Ce contrat » 
les mots : 
« Cettedélibération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à accélérer et simplifier le déploiement desSERM, d’une part, en supprimant la subordination de leurinstauration à un contrat opérationnel de mobilité et, d’autrepart, en assurant un processus maîtrisé de concertation vial’inscription unique du statut de SERM par le biais d’unedélibération des assemblées régionales, en amont de tout arrêtépris par le ministre chargé des transports.
 
La phase préparatoire à l’adoption d’une délibération en conseilrégional ne nécessitera que quelques mois. Cette phase permettraune consultation des autorités compétentes pour l’organisation desmobilités, des autres collectivités concernées et des usagers selondes process éprouvés.
 
La création d’un SERM à l’initiative des régions, compte tenu deleur connaissance des besoins locaux et de leur réactivité, sera ungage d’efficacité et de rapidité, et favorisera la concertationselon des modalités souples. De surcroît, cela s’avérera pleinementavec leur rôle d’autorités organisatrices pour l’organisation desservices de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional(cf. article L. 2121-3 du code des transports) et leur qualité dechef de file des mobilités (cf. article L. 1111-9 du code généraldes collectivités territoriales).