ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Ray, M. Bourgeaux et M. Bony
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ARTICLE 2
À l’alinéa 51, après lemot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régionsmétropolitaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Acteurs majeurs des futurs SERM,les régions doivent être informées de manière privilégiée surl’évolution des dépenses et ressources de la SGP.
 
Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport surl’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que leGouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiquéaux régions métropolitaines.