ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Bourgeaux et M. Bony
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, après lapremière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots : 
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier laréférence systématique aux gares et aux pôles d’échangesmultimodaux dans les conventions entre la SGP et SNCF Réseau.
 
En effet, les gares et pôles d’échanges multimodaux restent desobjets complexes et multi-partenariaux dont les conditions demaîtrise d’ouvrage peuvent être variées.