ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 43, insérerl’alinéa suivant :
« Au titre du transport demarchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut deservice express régional métropolitain mentionné àl’article premier de la présente loi, le ministre en chargedes transports saisit la société de grands projets ou safiliale compétente aux fins de réaliser une étude d’opportunité detransport combiné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derevitaliser et de redynamiser le transport de marchandises,c’est-à-dire le fret. Concrètement, la situation du transport demarchandises ferroviaire se trouve dans une situation d’activitéinquiétante et insuffisante pour permettre une plus grande activitéde nos réseaux de voie ferrée, une alternative crédible autransport de marchandises routier et un renforcement desinfrastructures nationales.
A ce titre, le présent amendement suggère la réalisation d’étudesd’opportunité visant à évaluer la pertinence, pour chaqueprogramme, de la réalisation d’un programme de transport combiné.Dès lors, il s’inscrit dans un esprit de ce qui relève des étudesd’impact comme d’opportunité.