ART. PREMIER	N°75 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°75 (Rect)
présenté par
M. Taite
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la base d’uneproposition conjointe de la région et des autorités compétentespour l’organisation de la mobilité concernées »
les mots :
« après une délibération du oudes conseils régionaux concernés ».
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, audébut de la troisième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« Ce contrat » 
les mots : 
« Cettedélibération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer etsimplifier le déploiement des SERM, d’une part, en supprimant lasubordination de leur instauration à un contrat opérationnel demobilité et, d’autre part, en assurant un processus maîtrisé deconcertation via l’inscription unique du statut de SERM par lebiais d’une délibération des assemblées régionales, en amont detout arrêté pris par le ministre chargé des transports.
 
La phase préparatoire à l’adoption d’une délibération en conseilrégional ne nécessitera que quelques mois. Cette phase permettraune consultation des autorités compétentes pour l’organisation desmobilités, des autres collectivités concernées et des usagers selondes process éprouvés.
 
La création d’un SERM à l’initiative des régions, compte tenu deleur connaissance des besoins locaux et de leur réactivité, sera ungage d’efficacité et de rapidité, et favorisera la concertationselon des modalités souples. De surcroît, cela s’avérera pleinementavec leur rôle d’autorités organisatrices pour l’organisation desservices de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional(cf. article L. 2121-3 du code des transports) et leur qualité dechef de file des mobilités (cf. article L. 1111-9 du code généraldes collectivités territoriales).