ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer Habib, M. Boucard, M. Vatin et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cars express, les navettesfluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leurplace dans l’offre de services express régionauxmétropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire,car ils permettent de relier des territoires non desservis par lerail. Ils participent donc pleinement au désenclavement desterritoires ruraux.
C’est pourquoi ces modes de transport doivent fairepleinement partie des SERM.