ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Cette concertation reposesur une estimation précise des coûts de réalisation desinfrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pouraléas et imprévus en adéquation avec la nature des travauxenvisagés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des différentes phases deréalisation des travaux du Grand Paris Express, la Société du GrandParis a largement sous estimé les coûts de ce projetambitieux. Alors qu’à l’origine cette infrastructure devait coûter22,6 milliards d’euros, son coût atteint 35 milliards fin 2017, etmême 42 milliards en 2020.
Fin 2017, une étude de la Cour des comptes s’était ainsi alarmédes dérives considérables du coût prévisionnel global du GrandParis Express. A la date de l’étude, plus de la moitié du montantdu dérapage financier s’expliquait par la profondesous-estimation initiale des taux de provisions pour risqueset aléas pour près de 7 milliards d’euros. La cour avait ainsiestimé que la SGP avait utilisé des taux “non crédibles etpotentiellement insincères” lors des phasesd’avant-projet. 
Dans la mesure où cette proposition de loi confie à la SGP lamaitrise d’ouvrage des travaux des futurs SERM, ilconvient d’apporter les garanties nécessaires afin que lesgraves manquements financiers constatées lors des travaux duGrand Paris Express ne se renouvellent pas sur les travaux àvenir.
C’est la raison pour laquelle cet amendement précise que laconcertation prévue entre l’État et les différentes partiesprenantes des projets de SERM repose sur une estimation précise descoûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte detaux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec lanature des travaux envisagés.