ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 7 par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de serviceexpress régional métropolitain doit permettre de répondre àdes objectifs clairs de décarbonations.
Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets,il est proposé de préciser les conséquences que pourraient avoirces SERM en terme de réduction du trafic routier à horizonsprécis s’étalant de 2025 à 2040. La définition d’une trajectoireprécise étalée sur plusieurs années permettra de mieux suivrel’impact à court, moyen et long terme que pourrait avoir ces SERMet donc mieux justifier leur utilité.
Tel est l’objet du présent amendement.