ART. 2	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
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ARTICLE 2
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 46 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, lescollectivités territoriales et les groupements de collectivitésterritoriales concernées, peuvent conclure une convention avec laSociété des grands projets, SNCF Réseau et, le cas échéant, lesautres maîtres d’ouvrage concernés. Ces derniers peuvent, aubesoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de laréalisation des infrastructures mentionnées au même I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle, le rôlede coordination nécessaire à l’élaboration de la convention estconfié à la SGP, ce qui n’apparaît pas conforme aux compétences desmaîtres d’ouvrage et des financeurs. 
Cet amendement, travaillé avec l’association “Régions deFrance”, propose donc de réattribuer ce rôle à l’Etat, auxcollectivités territoriales et aux groupements de collectivitésintéressés. En tant que financeurs et prescripteurs, c’est en effetà eux que doit incomber cette responsabilité.