ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1291)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Saint-Huile, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa et M. Molac
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Lasection 2 du chapitre VI du titre Ier dulivre Ier du code électoral est ainsimodifiée :
« 1° L’article L. 57est ainsi rétabli :
« « Art. L. 57. – Si lesbulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % dessuffrages exprimés, l’élection est annulée. 
« « Un nouveau scrutinest organisé vingt jours au moins et quarante jours au plus aprèsl’annulation de l’élection. Le premier alinéa ne s’appliquepas à ce nouveau scrutin. »
« 2° Le premier alinéa del’article L. 58 est complété par une phrase ainsirédigée :
« « Celui‑ci y déposeégalement des bulletins vierges en proportion des électeursrégulièrement inscrits sur les listes. »
« 3° Les quatrième etcinquième phrases de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 65sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Lesbulletins blancs sont pris en compte pour la détermination dessuffrages exprimés. » 
« II. – Un décret enConseil d’État fixe les conditions d’application du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’article 1erdans sa rédaction initiale.