ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1291)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Saint-Huile, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, Mme Youssouffa, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Le titreIer du livre Ier du code électoral est ainsimodifié :
« 1° À l’articleL. 1, après le mot : « direct », est inséré lemot : « , obligatoire ». 
« 2° Après l’articleL. 86, il est inséré un article L. 86‑1 ainsirédigé :
« « Art. L. 86‑1. – Toutélecteur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer sondroit de vote est puni de l’amende prévue pour les contraventionsde la première classe.
« « La procédure del’amende forfaitaire prévue aux articles 529 à 529‑2‑1 ducode de procédure pénale est applicable. »
« II. – Un décret enConseil d’État fixe les conditions d’application du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’article 2 danssa rédaction initiale.