ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« métropole » 
les mots : 
« Francehexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des acceptions du motmétropole désigne la partie d’un État à l’origine de lacolonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreuxtextes et codes, les parlementaires ultramarins, par voied’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme auprofit de celui d’Hexagone.
Malgré la réécriturede l’article L. 1803-9 du code des transports encommission, celui-ci faisant toujours référence à la métropole, cetamendement propose de la remplacer par la France hexagonale.