ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Youssouffa et M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.