ART. 3 BIS	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Metzdorf, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert et M. Giraud
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ARTICLE 3 BIS
Substituer au mot :
« métropolitain » ,
les mots :
« françaishexagonal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelled’uniformisation de dénominations de l’hexagone.