APRÈS ART. 4	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’extension du dispositif Cadresd’avenir à l’ensemble des collectivités des Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsgénéraliser le dispositif “Cadres d’avenir”, existant en Calédonie,à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre auxautres territoires d’outre-mer, et plus particulièrement à LaRéunion.
Ce dispositif répond parfaitementaux réalités que connaît La Réunion.
En effet, il s’agit d’un programmed’accompagnement des étudiants. Son objectif est simple : il s’agitde permettre aux jeunes de se former, dans le cadre d’une mobilité,à des métiers pour lesquels il n’y a pas de formation dans leterritoire ou que les filières de formation sont saturées.
Les formations supérieures suiviesdevront relever soit d’un secteur porteur, donc pour lequel ilexiste réellement un vivier d’emplois, soit un secteur confronté àdes difficultés pour recruter des cadres.
Il s’adresse donc aux lycéens determinale, aux étudiants « bac+2 » et « bac+3 » qui souhaitentpoursuivre leurs études dans l’hexagone, y compris dans lesfilières professionnelles. L’engagement des jeunes, en contrepartiede l’aide accordée, est de travailler dans leur pays un nombred’années défini préalablement
Outre-mer, plus de 42% des jeunesdiplômés sont obligés de venir dans l’hexagone, pour poursuivre desétudes puis y travailler.
Ce dispositif ne s’adresse donc pasuniquement aux métiers de la fonction publique, même si la questionde l’encadrement se pose : dans une île frappée par le chômagecomme l’est La Réunion, seulement 11% des emplois cadresintermédiaires ou supérieurs sont occupés par des natifs del’île.
Ces jeunes, une fois formés, serontdes cadres supérieurs ou cadres intermédiaires dans leur paysd’origine et permettront d’assurer son développement.
Rappelons ce constat amplementpartagé et posé par la cour des comptes : les crédits sontsous-consommés outre-mer parce que l’on constate une absence ou unefaiblesse de l’ingénierie.
Ce programme « cadre d’avenir » aconnu, en Calédonie, un taux de réussite de 85% pour l’annéescolaire 2021/2022. Enfin, il a fait ses preuves, depuis 34 ansqu’il existe dans ce territoire du Pacifique.