ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Villedieu et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« le retour au pays »
les mots : 
« une solidaritéultramarine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son acceptation dominante, unpays, c’est le territoire d’une nation. La France est unpays.
Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, unpays, c’est une région, une terre natale.
De fait, l’expression « passeport pour un retour aupays » porte en elle-même le risque del’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarinssont à part entière des ressortissants français.