APRÈS ART. 4	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Valence
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité du développement de laconcurrence dans le domaine du transport aérien sur les principalesliaisons aériennes reliant le territoire hexagonal et lesterritoires ultramarins ainsi que sur les liaisons régionales oucourt-courrier. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport sénatorial souligne quela santé des compagnies aériennes opérant vers les territoireultramarins était précaire, en dépit d’un retour plus rapidequ’anticipé à des niveaux d’activité élevés. Si l’Etat a été aurendez-vous pour maintenir un équilibreconcurrentiel notamment en recapitalisant Air France ou enpermettant aux compagnies de bénéficier de prêts garantis parl’Etat, la fragilité des compagnies persiste. 
Dans le même temps, l’inflation surles billets d’avion sont lourdes de conséquence pour noscompatriotes ultramarins. 
Le présent rapport vise à faireinterroger le Gouvernement sur l’opportunité que pourrait présenter(ou non) le renforcement de la concurrence dans la perspective deréduire les prix sur les principales liaisons aériennes. En cesens, le même rapport sénatorial pointait notamment l’intérêt quepourrait présenter le développement de la concurrence sur la ligneAntilles-Guyane (actuellement, Air France est en situation demonopole et les prix peuvent être très élevés).