ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« métropole »,
les mots :
« France hexagonale, desdifficultés particulières d’accès à une partie du territoire d’unemême collectivité »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise d’une part à remplacer le mot« métropole » par « France hexagonale » etd’autre part à préciser que les modalités de fonctionnement dufonds de continuité et le montant des aides fixés par arrêtéprennent en compte les situations géographiques desterritoires concernés dont l’accès est parfois rendudifficile.