ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le chapitre III dutitre préliminaire du livre VIII de la première partie du codedes transports est ainsi modifié :
« 1° Après l’articleL. 1803‑6, sont insérés deuxarticles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsirédigés : 
« Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide estattribuée aux personnes actives vivant en France hexagonale dont lecentre des intérêts matériels et moraux est en Guadeloupe, enGuyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, en PolynésieFrançaise, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et àWallis-et-Futuna, dans des conditions fixées par décret. Elle apour objet le financement d’une partie des titres de transport.
« Elle concerne les personnesactives vivant en France hexagonale pouvant justifier d’unecréation d’activité ou d’une promesse d’embauche dans les secteursd’activité fixés par décret, dans les collectivités mentionnées aupremier alinéa.
« Art. L. 1803‑6‑2. – Une aide est attribuéeaux personnes actives inscrites dans un programme de formationcontinue lorsque l’inscription à ce programme est justifiée parl’impossibilité de suivre un cursus de formation continue, pour lafilière d’étude choisie, dans la collectivité de résidencementionnée à l’article L. 1803‑2, dans des conditionsfixées par décret. Elle a pour objet le financement d’une partiedes titres de transport. 
« 2° À l’articleL. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 »est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation duComité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définirde nouvelles modalités s’agissant des aides à la continuitéterritoriale. Celles-ci devront permettre de répondre auxpréoccupations exprimées par ce présent article, avec des critèresprécis ajustés. Il est donc proposé de modifier la rédaction enrenvoyant les modalités des aides prévues à un acteréglementaire.