ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« ultramarins »
les mots :
« personnes dont les centresd’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, en Guyane,à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, en Polynésie Française, àSaint‑Barthélemy, à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, et àWallis‑et‑Futuna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer le principe de continuitéterritoriale pour les personnes dont les centres d’intérêtsmoraux et matériels se situent dans un territoire ditd’outre-mer.
Tel que rédigé l’alinéa 9laisse penser qu’il faudrait être né dans un territoire ditd’outre-mer pour bénéficier d’une aide au retour. Par ailleurs lanotion de résident est restrictive. Or de nombreux concitoyens sontparfois nés en hexagone et restent attachés à un territoiredit d’outre-mer pour des raisons familiales et/ouculturelles. 
En ce sens, les critères descentres d’intérêts moraux et matériels permettront à LADOM detoucher plus de concitoyens qui souhaiteraient partir vivre dans unterritoire dit d’outre-mer afin de participer au développementéconomique et social du territoire.
En effet, cet objectif paraitd’autant plus important du fait de la situation démographiquepréoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique etla Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenneentre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à unphénomène de vieillissement de la population que connaissentégalement la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exodedes forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagoneet d’autres contrées.