APRÈS ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code des transports est ainsimodifié : 
1° À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 1803‑2, les mots :« le passeport » sont remplacés par les mots :« la carte » ;
2° Au premier alinéa del’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » estremplacé par le mot : « carte » ;
3° L’article L. 1803‑5‑1 est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, lemot : « passeport » est remplacé par le mot :« carte » ;
b) À l’avant-dernier alinéa,les deux occurrences des mots : « le passeport »sont remplacés par les mots : « lacarte » ;
4° L’article L. 1803‑6est ainsi modifié :
a) À la première phrasedu premier alinéa, le mot : « passeport » estremplacé par le mot : « carte » ;
b) À la deuxième phrase dudeuxième alinéa, les mots : « le passeport » sontremplacés par les mots : « la carte » ;
c) Au dernieralinéa, les mots : « du passeport » sontremplacés par les mots : « de la carte » ;
5° Àl’article L. 1803‑18, lemot :« passeport » est remplacé par lemot :« carte » ;
6° Au début del’article L. 1804‑2, les mots : « Les aidesappelées « passeport pour la mobilité en stageprofessionnel » et « passeport pour la mobilité de laformation professionnelle » prévues respectivement auxarticles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent êtreattribuées, » sont remplacés par les mots :« Lesaides prévues aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6peuvent être attribuées sous forme respectivement de passeport pourla mobilité en stage professionnel et passeport pour la mobilité dela formation professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer lecaractère continu du territoire français entre métropole etOutre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion devoyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul etmême pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes quiexistantes pour les transports sur le territoire français comme parexemple s’agissant des cartes SNCF