ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« au pays »,
les mots :
« en Outre-Mer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion même de continuiténationale ou territoriale prévient l’emploi des mots “retour aupays” pour désigner le trajet d’un Français d’outre-mer entre laFrance européenne d’une part, la France américaine, la Franceocéanienne ou la France africaine d’autre part. En effet, on induitde ces mots - il est vrai polysémiques - l’existence de plusieurspays distincts. Par conséquent, pour affirmer à la fois l’unicitéde la France, sa diversité géographique et les difficultés querencontrent les Français originaires des départements-régions,collectivités et pays d’outre-mer, il est préférable de retenirl’expression “retour en Outre-Mer”.