APRÈS ART. 4	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport questionnant la suffisance, la fréquence et lemontant des aides financières dans le cadre des déplacements entrel’hexagone et les outre-mer des étudiants ultramarins devant faireleurs études dans une université de l’hexagone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES demande un rapport questionnant la suffisance, lafréquence et du montant des aides accordées aux étudiants àl’hexagone venants d’Outre-mer.
Suite à la précarité étudiantegrandissante et la nécessité pour les étudiants ultra-marins degarder un lien avec leur famille, il est important d’adapter doncd’augmenter les aides de l’État et des collectivités territoriales,en attendant l’engagement de réels moyens des compagnies aériennespour baisser ces coûts.