APRÈS ART. 4	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les difficultés financièresrencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leursétudes et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes debourses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été déposé par legroupe Ecologiste-NUPES, dans le cadre d’une revendicationhistorique des sections de l’UNEF dans les Outre-Mer, concernantune augmentation des bourses délivrées par l’État.
En effet, en augmentant cette bourse, nous visons à faciliter lesconditions de vie des étudiants ultramarins afin de favoriser leurréussite scolaire.
Cet amendement permettrait ainsi de remédier en partie à laprécarité étudiante grandissante sur ces territoires.