APRÈS ART. 4	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux besoins d’hébergement desrésidents ultramarins en France hexagonale chaque année. Ilexpose les perspectives d’évolution des déplacements desFrançais ultramarins entre leur territoire et l’Hexagone. Cerapport permet notamment de connaître la répartition parcatégorie les raisons et la durée moyenne de leur présence enFrance hexagonale. Il précise notamment le nombre de bénéficiairesd’une aide au logement dans le cadre du fonds de continuitéterritoriale prévu à l’article L. 1803‑2 du code destransports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à actualiser certaines donnéesrelatives aux besoins d’hébergement dans l’Hexagone et d’enrecenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question desdifférentes aides (transport, fret, etc), une meilleureconnaissance de la présence continue de nombreux Françaisrésidant habituellement dans les territoires ultramarins dansl’Hexagone, pour différentes raisons (études, formationsprofessionnelle, accompagnement d’un enfant malade, etc) ainsi quela durée pour chacune de ces raisons et l’évolution de cetteprésence est importante dans la compréhension de la continuitéterritoriale dans sa globalité.