APRÈS ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Avant le 1er octobre dechaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatifà l’évolution des prix des billets d’avion à destination et audépart des territoires d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à lacontinuité territoriale de l’Outre-mer à l’inflation. 
En une année, les prix des billetsd’avion à destination des territoires dits d’Outre-mer ont augmentéde plus de 30%. La même tendance est observée au départ desterritoires dits d’Outre-mer. 
Cette contrainte de l’avion commeseul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majoritédes territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes etadaptées. C’est d’ailleurs un des éléments constitutif de la chertéde la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l’objet en cemoment même d’une commission d’enquête créée à l’initiative dugroupe Socialistes et apparentés. 
Il apparaît donc primordial deréévaluer chaque année le montant de l’aide à la continuitéterritoriale de l’Outre-mer vers la métropole ou de la métropolevers l’Outre-mer.