ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Maud Petit
à l’amendement n°34 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« Française, »
insérer les mots :
« à Saint-Martin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.