ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Serva
à l’amendement n°65 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 5, substituerau mot :
”Elle”,
les mots :
”Cette aide”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son textemême.