APRÈS ART. 4	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les moyens consacrés à l’Agencede l’outre-mer pour la mobilité et les perspectives d’évolution deses missions pour permettre le retour des citoyens issus desterritoires d’outre-mer dans leur territoire d’origine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la continuitéterritoriale pour les territoires dits d’outre-mer. 
Dans le cadre du dernier projet deloi de finances, le groupe Socialistes et apparentés a défendu uneaugmentation des moyens en faveur de LADOM. 
En effet, cet objectif paraitd’autant plus important du fait de la situation démographiquepréoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique etla Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenneentre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à unphénomène de vieillissement de la population que connaissentégalement la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exodedes forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagoneet d’autres contrées.
Par le biais de LADOM, lesultramarins peuvent bénéficier d’une aide lors du départ pour desétudes ou pour une formation professionnelle vers l’Hexagone. C’estun dispositif qui rencontre un succès important mais qui resteutilisé dans un seul sens.
Certains départements ont besoin duretour de leurs forces vives pour contribuer au développement deleurs territoires, et à ce titre, il paraît crucial que lepérimètre d’action de LADOM puisse être élargi. Les aides actuellesne concernent que le départ vers l’Hexagone.