APRÈS ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1803‑1 du code des transports est complété par lesmots : « et, pour les territoires composés de plusieursîles, une politique de continuité territoriale inter-îles ouinter-rades. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter l’articledéfinissant la politique de continuité territoriale outre-mer enprécisant que les pouvoirs publics sont également tenus de mettreen oeuvre une politique de continuité territoriale intérieure, aubénéfice notamment des habitants des îles peu peuplées composant unarchipel.