APRÈS ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1292)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le e du4° du I de l’article premier de la loi n° 2019‑1428du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, est inséré unf ainsi rédigé :
« f) Le soutien àune politique nationale de continuité territoriale outre-mertendant à rapprocher les conditions d’accès des populationsaux services publics de transport de celles de la métropole, entenant compte de la situation géographique, économique et socialeparticulière de chaque collectivité territorialeconcernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ajouter un sixième programmeprioritaire d’investissement visant à renforcer les moyensconsacrés à la politique nationale de continuité territorialeoutre-mer.
Ce sixième programme prioritaired’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de laloi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe lastratégie et la programmation financière et opérationnelle desinvestissements de l’État dans les systèmes de transports pour lapériode 2019‑2037.