ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes et M. Peytavie
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Sur l’avancement duprojet de taxe européenne sur les transactionsfinancières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe Écologiste - NUPES souhaitent que la représentationnationale soit tenue informée des avancées du projet de taxeeuropéenne sur les transactions financières.
Rappelons que la taxe sur lestransactions financières est une taxe mise en place en France parle Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012.
A l’époque, le Président de laRépublique Nicolas Sarkozy justifiait l’instauration d’une telletaxe par le fait qu’elle était « techniquementpossible, financièrement indispensable, moralementindispensable », cela dans un contexte de crise financièredont nous avons tous pu constater les conséquences. 
Aussi, l’idée de mettre en placeune taxe similaire à l’échelle européenne était alors un projetconfié à la Commission européenne et aux États Membres. Depuislors, et après les mandats successifs des Présidents de laRépublique François Hollande et Emmanuel Macron, celle-ci n’atoujours pas vu le jour et ce malgré la présidence française del’UE lors du premier semestre 2022.
Pourtant, les revenus de cette TTFne sont plus à démontrer. Son meilleur défenseur en 2020 était mêmele ministre Olivier Dussopt. Il affirmait ainsi devant l’Assembléenationale en 2020 que la TTF avait « battu des records » ettémoignait de l’attractivité de la place financière de Paris quiavait bénéficié de récents mouvements de relocalisations deservices.
A l’heure où les Gouvernements dumonde entier cherchent à financer la lutte contre le réchauffementclimatique, une TTF européenne apparaît donc comme un levier fiscalimportant. Le groupe Écologiste - NUPES demande donc auGouvernement d’éclaircir la position française sur ce projet etsouhaite connaître son avancement.