APRÈS ART. 1	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,4 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àaugmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière etd’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant auregard de son potentiel.