APRÈS ART. 1	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa du I del’article 235 ter ZD du code général des impôts, lesmots : « dont le siège social est situé en Franceet » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la condition selonlaquelle, pour être soumis à la taxe, le titre échangé doit êtreémis par une société dont le siège social est situé en France.
En effet, cette condition aboutit àexclure de la taxe plusieurs mastodontes comme Airbus Group,Arcelormittal, Eurofins Scientific, Stellantis etSTMicroelectronics.
En créant une distorsion deconcurrence entre les entreprises dont le siège se situe enFrance et les autres, cette condition instaure indument unedifférence entre des entreprises françaises, et des entreprises...françaises : ArcelorMittal est héritière du groupe nordique etlorrain Usinor-Sacilor, Eurofins Scientific est originaire deNantes, Stellantis est le résultat de l’absorption de Fiat Chryslerpar Peugeot-Citroën, et STMicroelectronics trouve ses originesà Grenoble.