APRÈS ART. 1	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,5 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement propose derenforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières de 0,3% à 0,5%, comme le recommandent les associationsAction Santé Mondiale, ONE et Oxfam.
En effet, cela permettra d’encourager les investissements à pluslong terme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solidepour un renouveau économique, particulièrement important à l’heureoù les pays se reconstruisent après la pandémie. Les taxes sur lestransactions financières découragent les excès d’activitésspéculatives, dont le trading à haute fréquence, qui a déjàentraîné des krachs éclairs par le passé. Elles donnent égalementaux autorités financières un meilleur contrôle sur les activitésfinancières, les aidant ainsi à collecter les recettes fiscales età lutter contre la corruption.
L’opposition du président Macron au projet de TTF européenneprévue dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 paysconstitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d’une véritabletaxation des transactions financières. En plus de ce dispositif,nous appelons donc de nos vœux que la France soutienne le projet deTTF négocié par 10 pays de l’Union européenne.
Nous nous proposons donc de faire la France un État précurseurau sein de l’Union européenne en augmentant de 0,2% la taxe sur lestransactions financières. Le stamp duty britannique, de 0,5%n’a pas remis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutespremières places financières au monde, et rapporte plus de 5milliards d’euros par an. Une telle augmentation, jugée””indolore”” par les experts du secteur, rapportera à minima 1,5milliards d’euro chaque année. Ce sont autant de moyens quipourront être mobilisés par la puissance publique pour luttercontre les inégalités via le fond de solidarité pour ledéveloppement, ou qui pourront soulager nos services publicsaujourd’hui étranglés par la politique austéritaire dugouvernement.
”