APRÈS ART. 1	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa du I del’article 235 ter ZD du code général des impôts, lesmots : « et dont la capitalisation boursière dépasse unmilliard d’euros au 1er décembre de l’année précédantcelle d’imposition » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la condition selonlaquelle, pour être soumis à la taxe, le titre échangé doit êtreémis par une société dont la capitalisation boursière dépasse unmilliard d’euros.
On l’oublie au vu de son importantrendement, mais l’objet originel d’une taxe comportementale telleque la taxe sur les transactions financières est d’avoir un effetanti-spéculatif, en dissuadant l’achat et la vente rapide d’actionsafin de profiter d’arbitrages ou de l’appréciation ou de ladépréciation soudaine de leur valeur suite à la publication derésultats financiers, par exemple.
A cet égard, limiter la taxe surles transactions financières aux entreprises dont la capitalisationboursière est supérieure au milliard d’euros, c’est viderpartiellement de sens la taxe sur les transactions financières :les opérations à visée spéculative sont possibles quelle que soitla taille de l’entreprises dont les actions sont échangées.