ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot : 
« technologiques », 
insérer les mots : 
« , étudiés depuis la loin° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et sonarticle 62, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Le groupe écologiste NUPES qui soutient l’article issu d’unamendement du rapporteur, souhaite à cette occasion appelerl’attention du gouvernement sur la nécessité d’éclairer leparlement sur ce qui aurait dû être fait depuis la loi de finances2017, laquelle commandait une préparation en amont de l’intégrationdes transactions intraday dans la Taxe sur les transactionsfinancières au 1er janvier 2018. Ce n’est qu’au dernier moment quel’article 39 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de financespour 2018 a organisé la renonciation à cet élargissement.