TITRE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 À la fin du titre, substitueraux mots :
« élargir l’assiette de lataxe sur les transactions financières »
les mots :
« clarifier les modalités decollecte de la taxe sur les transactions financières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suitede son examen en commission des finances. La proposition de loivise ainsi à clarifier les modalités de collecte de la taxe sur lestransactions financières.