TITRE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Jean-René Cazeneuve
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre par lesmots :
« dans un cadre européen »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui viseà élargir l’assiette de la TTF dans un cadreeuropéen.