APRÈS ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°32 de Labaronne Daniel
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APRÈS L’ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet amendement par laphrase suivante :
« Ce rapport précise notammentles risques pesant sur la compétitivité de la place deParis. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La compétitivité de la place deParis doit être défendue.