ART. 1	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Labaronne
à l’amendement n°31 de Naegelen Christophe
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ARTICLE 1
Supprimer les alinéas 9 et 10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àsupprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendementdu rapporteur.